Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il est tout à fait positif que ce projet de loi contienne des dispositions relatives au logement. On pouvait en effet s’étonner qu’un texte sur la lutte contre l’effet de serre et pour le climat fasse l’impasse sur cette question. À l’évidence, les lois existantes ne sont pas à la hauteur des enjeux. On peut donc se féliciter de ce que l’Assemblée nationale ait eu la volonté d’introduire ce volet dans le texte.

Pour autant, les propositions sont-elles à la hauteur de l’enjeu ? Sont-elles suffisantes pour contribuer de manière décisive non seulement à résorber les passoires thermiques, mais à produire globalement dans notre secteur du logement de moindres consommations énergétiques et des effets de serre ? À mon sens, la réponse est non.

Certes, il est bon d’imposer à partir d’une certaine date que la consommation énergétique des logements ne dépasse pas 330 kilowattheures, afin d’éradiquer les passoires énergétiques. Pour autant, se donne-t-on les moyens d’atteindre cet objectif ? Par quelle opération du Saint-Esprit ce qui n’a pas marché jusqu’à présent deviendrait-il d’un seul coup efficace, simplement parce qu’une obligation aura été décidée ?

Je crains qu’il ne s’agisse que d’un vœu pieux. D’ailleurs, les sanctions sont assez modestes. Évidemment, certains amendements visent à baisser les loyers, mais ils ne sont à mon avis pas suffisamment percutants pour être totalement efficaces.

Ce qui est vrai, c’est que, sans investissement public massif, on ne peut rien faire quand il s’agit de propriétaires modestes. En revanche, il faut cesser de tourner autour du pot : les propriétaires aisés ont les moyens d’investir, d’autant que cela donne de la valeur à leur bien.

Certes, on peut pleurer sur tous les propriétaires bailleurs de ce pays, mais il faut être exigeant sur le niveau du bâti, notamment la performance énergétique – je ne reviens pas sur l’insalubrité qu’a très justement évoquée Mme Estrosi Sassone –, car c’est ainsi que le foncier prend de la valeur !

Il n’est qu’à comparer les prix entre l’immobilier en France et en Allemagne. Dans notre pays, la rente foncière est considérable ! Or la qualité du bâti, que ce soit sur l’énergie ou sur d’autres critères, est moindre qu’en Allemagne. Imposer des objectifs doit, à long terme, permettre un rééquilibrage avec une plus faible rente foncière et une plus forte qualité immobilière.

Ne pleurons pas systématiquement sur les propriétaires !