Intervention de Stéphane Piednoir

Nous nous apprêtons à examiner les mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

Je salue les orientations décidées par le rapporteur pour rendre les mesures plus incitatives et moins coercitives, car je ne pense pas que l’on trouvera de solution en poursuivant dans cette voie. On parle beaucoup de financement, d’accès au financement, pour les locataires comme pour les propriétaires, qu’ils soient ou non aisés, mais il manque un élément essentiel dans ce débat : l’organisation. Où est-elle ?

Tous ceux qui, parmi nous, ont eu une expérience dans le domaine de la rénovation des logements savent bien que la multiplicité des acteurs, tant publics que privés, est incroyable. Le particulier lambda qui veut engager la rénovation de son logement se retrouve complètement déboussolé.

Lorsque je suis devenu président d’une agence locale de l’énergie et du climat dans mon département, je me suis rendu compte avec effroi que, dans un même secteur, on pouvait trouver une association, un syndicat d’électricité et une intercommunalité, qui, côte à côte ou face à face, disaient œuvrer dans le même sens.

Tout cela manque d’organisation. C’est le rôle de l’État de fixer un cadre clair. J’ai moi aussi déposé un amendement qui a été recalé, qui visait à ce que les régions déterminent la stratégie – cela me paraissait cohérent –, avec des relais auprès des intercommunalités. Libre ensuite à elles de déléguer cette compétence à des syndicats. Un tel dispositif permettait d’avoir un chef de file qui aurait été désigné. Je regrette que cet amendement ait été écarté.

Enfin, les missions du service public de la performance énergétique de l’habitat ne sont pas tout à fait claires. Lui confier un rôle plus robuste serait de nature à clarifier les choses et à donner un meilleur accès à l’ensemble de ceux qui souhaitent entreprendre la rénovation de leur logement, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants.