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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 bis C, amendement 328
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, c’est le règlement du Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Au bénéfice de ces observations, il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Après le mot :
bâtiments
insérer les mots :
ou parties de bâtiment à usage d’habitation
2° Après le mot :
bâtiment
insérer les mots :
ou partie de bâtiment
La parole est à Mme la ministre.
