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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 bis C, amendement 489
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires. Elles peuvent en assurer le financement. Ces travaux font l’objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires. »
La parole est à Mme la ministre.
