Intervention de Jean-François Longeot

Cet article intègre dans la définition du « logement décent » un critère de performance énergétique, en fonction d’un maximum de consommation d’énergie finale, mais il ne prévoit pas suffisamment de mesures permettant de défendre les locataires de passoires thermiques, c’est-à-dire de logements aux médiocres performances énergétiques induisant, de facto, de lourdes factures énergétiques.

Si toutes les passoires thermiques n’ont pas vocation à être considérées comme des logements indécents, il importe tout de même de prévoir des mécanismes afin de contraindre les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovation nécessaires.

À cet égard, cet amendement vise à limiter le loyer de ces logements, lequel serait inférieur d’au moins 20 % au niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé. Cette mesure ambitieuse pourrait très bien être assortie de dispositifs complémentaires, afin d’éviter tout effet d’éviction.