Intervention de Céline Brulin

Plusieurs de nos collègues ont souligné le caractère déterminant du bâtiment au regard des enjeux de performance énergétique et la lenteur des progrès dans la rénovation thermique de l’habitat.

Seules 40 000 rénovations complètes ont eu lieu l’an dernier, et 250 000 partielles, alors que les objectifs chiffrés rappelés dans le plan Climat portaient sur la rénovation de l’ensemble des passoires thermique, soit 7 à 8 millions de logements d’ici à 2025, et sur un rythme annuel de rénovation des logements de 500 000 par an, dont 100 000 logements sociaux, en ciblant le 1, 5 million de passoires thermiques habitées par des personnes aux revenus modestes.

Il nous faut donc clairement changer d’échelle et permettre un maximum de rénovations performantes complètes, les seules qui soient véritablement efficaces.

Pour cela, comme le suggèrent de nombreux acteurs, il faut commencer par définir plus rigoureusement les critères de décence des logements ouverts à location. Il faut en particulier que le critère de performance énergétique soit précisé, en fixant un seuil de consommation maximale.

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement évoque un seuil de 600 à 700 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie finale. Seuls 200 000 logements seraient concernés par cette mesure. Notre amendement vise donc à élargir ce seuil pour y intégrer les logements des catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique.