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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 bis, amendement 481
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 481, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
primaire et
II. – Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le même premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le seuil maximal de consommation d’énergie mentionné au premier alinéa ne s’applique pas aux logements qui ne peuvent faire l’objet d’une rénovation énergétique permettant un niveau de consommation énergétique inférieur au seuil maximal en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. »
La parole est à M. le rapporteur.
