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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 bis
La lutte contre les logements énergivores est une priorité du Gouvernement. La définition des logements indécents pour cause de consommation excessive en énergie est une première étape, sur laquelle pourront reposer d’autres dispositifs incitatifs pour la rénovation.
Il est nécessaire que cette définition puisse être comprise par tous les ménages. L’ajout d’un critère en consommation d’énergie primaire complexifie significativement cette définition et induit un manque de lisibilité pour les citoyens. En effet, elle ne correspond pas à la consommation d’énergie perçue par les ménages, qui, eux, voient l’énergie finale.
La consommation d’énergie primaire dépend du mix national de production électrique et ne reflète donc pas la performance intrinsèque du logement. Nous proposons donc de supprimer les mots « énergie primaire ».
