Intervention de Elisabeth Borne

L’adoption des amendements identiques n° 11 rectifié, 273 et 383 rectifié bis, de l’amendement n° 29 rectifié bis ou de l’amendement n° 481 aurait pour effet d’élargir considérablement le champ des logements concernés par la qualification d’indécence thermique, ce qui risquerait de faire sortir du parc locatif un nombre très important de logements.

En outre, ce critère ne me semble pas refléter la réalité de la décence ou de l’indécence de ces logements. Le parc haussmannien qui n’a pas fait l’objet d’une rénovation énergétique est classé en F ou G. On peut regretter que ces logements soient si énergivores, mais il ne s’agit pas pour autant de logements insalubres ou indécents.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements, dont les dispositions brouillent quelque peu les lignes.