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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 bis, amendements 29 481 488
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, les amendements n° 29 rectifié, 481 et 488 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le premier alinéa du même article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2022, le seuil maximal de consommation d’énergie finale ne peut être supérieur à 450 kilowattheures par mètre carré et par an. »
La parole est à M. Éric Gold.
