Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est bien conscient qu’une crue de la Seine analogue à celle de janvier 1910, à laquelle est exposée la région d’Île-de-France, notamment la ville de Paris, risque effectivement de se reproduire.

Aujourd’hui, 850 000 habitants, dont près de 270 000 à Paris, et 86 000 entreprises sont directement exposés à ce risque en Île-de-France. Quant aux dégâts directs résultant d’une crue analogue à celle de 1910, ils sont estimés à 17 milliards d’euros.

Afin de limiter les conséquences d’une telle crue, l’État et les collectivités territoriales ont engagé des actions de plusieurs types.

Tout d’abord, des travaux de protection ont été réalisés à la suite des grandes crues de la Seine du début du xxe siècle. Le rehaussement des quais de la Seine a été entrepris à Paris après la crue de 1910 et la construction de digues et de murettes en banlieue a été réalisée après celle de 1924.

Ces aménagements n’offrent pas, cependant, une protection totale, puisque des disjonctions, des ruptures ou des submersions restent possibles.

En outre, quatre lacs réservoirs, sur la Seine, l’Aube, la Marne et l’Yonne, gérés par l’Institution des Grands Lacs de Seine, ont été mis en service au cours de la période 1950-1990. Ils permettent d’agir sur l’ampleur de l’inondation en prélevant une partie du débit des cours d’eau en crue. Leur action diminuerait ainsi de 70 centimètres la hauteur d’eau à Paris en cas de crue analogue à celle de 1910.

Le Gouvernement s’est également prononcé favorablement à la réalisation de l’ouvrage de la Bassée, pour compléter l’action des quatre lacs réservoirs.

Sur le secteur de la Bassée aval, dans le département de Seine-et-Marne, le long de la Seine, le projet d’aménagement d’une zone d’expansion des crues est en cours d’élaboration.

Ce dispositif de ralentissement dynamique des crues, dont le coût est estimé actuellement à 500 millions d’euros, consiste à pomper une partie des eaux de la Seine afin de les stocker dans des casiers latéraux au moment du passage de la crue de l’Yonne. Il doit prendre en compte les enjeux particulièrement importants liés à la protection des zones humides et à la préservation des espaces naturels dans ce secteur.

Le projet de la Bassée et les actions de restauration des milieux et de réduction de la vulnérabilité qui lui sont liées constituent l’une des principales actions du contrat de projets interrégional « Seine » pour la période 2007-2013, qui prévoit notamment le financement de l’avant-projet de définition et d’une première tranche de travaux, pour un montant de 39, 5 millions d’euros, dont 24, 1 millions d’euros à la charge de l’État, 7, 5 millions d’euros à la charge de la région d’Île-de-France et 3 millions d’euros à la charge de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Un débat public sur le projet d’aménagement d’une zone d’expansion des crues dans le secteur de la Bassée est effectivement prévu au cours du second semestre de 2011.

L’application des plans de prévention des risques naturels d’inondation de la Seine et de ses principaux affluents – Marne et Oise –, approuvés par les préfets de département sur le territoire des communes concernées, permet de limiter strictement les constructions dans les secteurs les plus exposés.

Du fait de leurs compétences en matière d’urbanisme, les maires doivent également limiter les constructions en zone inondable.

Enfin, l’État et les collectivités territoriales joueraient un rôle essentiel dans la gestion d’une crue de la Seine analogue à celle de 1910. En effet, le préfet de police de Paris, préfet de la zone de défense de Paris, assure la coordination des secours pour la région d’Île-de-France en cas d’événement touchant plusieurs départements.

Quant aux maires, il leur revient d’élaborer et de mettre à jour un plan communal de sauvegarde, afin d’organiser l’alerte, le transport et l’hébergement des populations affectées, d’assurer la continuité des services essentiels et de mettre en place le dispositif municipal de crise.

L’État, en liaison avec les collectivités territoriales concernées, a donc réalisé plusieurs actions de prévention visant à limiter en Île-de-France l’impact d’une crue de la Seine analogue à celle de 1910. L’élaboration du projet d’aménagement d’une zone d’expansion des crues dans le secteur de la Bassée aval en fait partie.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je peux porter, aujourd’hui, à votre connaissance sur le cheminement de ce dossier extrêmement important, lourd et complexe, mais sur lequel il faut que nous soyons tous, bien évidemment, en ordre de marche. Le sujet est plus que sensible, mais sachez que le Gouvernement sera au rendez-vous et prendra toute sa part de ce travail préalable si nécessaire.