Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne suis pas en train de dire qu’un monument historique comme le château de Chenonceau doit être mis en catégorie D. De toute façon, il y a des dérogations pour le patrimoine historique évident dans toutes les autres parties de ce texte, que je ne vais pas reprendre en détail.

Avec mon amendement, je vise l’essentiel du patrimoine de standing, dont je propose la définition par décret. Quand ils sont à 30 %, à 40 % ou à 50 % au-dessus du prix moyen d’une agglomération – en Île-de-France, j’évalue le plancher à 10 000 euros du mètre carré –, vous n’allez pas me dire que l’on ne peut pas demander à ces propriétaires de faire rapidement des travaux.

Certes, dans certains cas, cela ne sera pas facile, mais c’est faisable techniquement. Si les gens les plus aisés ne mettent pas d’argent pour que les technologies nouvelles en matière d’économies d’énergie se développent, qui va le faire ? Sans cela, ces technologies ne se diffuseront pas. Pour qu’elles se développent, il faut une obligation de les mettre en œuvre de manière plus générale.

Il est possible de l’imposer, par exemple dans l’haussmannien, avenue de Breteuil ou avenue Foch, car on n’est pas là dans le centre historique. Au reste, il y a aussi beaucoup de marchands de biens dans les centres historiques, où l’on n’imposera rien non plus.

Ainsi, les centres anciens seront épargnés, de même que les sites d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou les immeubles de standing. Que va-t-on faire finalement ? Une grande partie de notre bâti ne sera pas concernée. Il faut de l’audace !

Vous m’objectez que des gens ne pourront pas payer. Oui, on peut tomber sur le cas d’une grand-mère qui a hérité d’un bien dans un immeuble haussmannien de standing. À ce moment-là, on fait intervenir un tiers payeur, qui est remboursé lors de l’héritage. On ne spolie pas le propriétaire ; le bien a pris de la valeur dans son patrimoine, et son confort s’est amélioré.