Intervention de Fabien Gay

Je fais mien le mot d’ordre de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann : soyons audacieux !

Nous souhaitons renforcer la définition du logement décent, qui est une bonne notion, mais insuffisante à notre avis. En théorie, un logement indécent ne peut pas être mis en location, mais nous savons tous que ce n’est pas la réalité.

Certes, le locataire pourrait demander sa mise en conformité par voie amiable ou en saisissant la justice – dans le 93, il en aura pour une dizaine d’années… –, mais, en zone tendue, le rapport de forces est tellement déséquilibré en faveur des propriétaires que les locataires utilisent rarement cette possibilité.

Les locataires connaissent la lenteur de la justice, qui manque de moyens, et se trouvent en réalité captifs. Voilà la réalité ! Pis, ils ne peuvent même pas suspendre le paiement des loyers avec consignation à la Caisse des dépôts en cas d’inaction du propriétaire, cette faute étant considérée comme plus lourde que la non-rénovation thermique.

Or, nous l’avons dit et répété, il faut maintenant accélérer le mouvement de la rénovation énergétique pour la planète, mais aussi pour les millions de locataires qui vivent dans ces passoires énergétiques et qui doivent choisir entre se chauffer ou payer leur loyer. À la précarité énergétique s’ajoutent donc une précarité économique et une précarité sanitaire, tant physique que psychique.

C’est pourquoi nous reprenons cet amendement, qui avait été adopté en commission du développement durable à l’Assemblée nationale, et qui est un réel marqueur d’engagement.

Nous proposons d’interdire fermement le renouvellement du bail des « passoires thermiques » dès 2025 dans les zones tendues et dès 2028 pour le reste du territoire. Je parle bien de renouvellement du bail ; il ne s’agira pas de mettre tout le monde dehors dès 2025. Encore une fois, le Gouvernement a fait part de son opposition à cette interdiction, qui reprend pourtant un engagement porté par Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle.

Je vous propose de continuer, évidemment, les politiques incitatives, mais je pense qu’il faut aussi fixer un objectif et un cap pour 2025, puis 2028. Ce délai me paraît raisonnable.