Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite du grand débat national, le Premier ministre a fait de l’apprentissage l’un des cinq chantiers prioritaires de l’action du Gouvernement.

Le taux de chômage des moins de 25 ans est supérieur à 20 % et 1, 3 million de ces jeunes sont actuellement sans emploi et sans formation. Or l’apprentissage peut être la voie royale pour lutter contre le chômage des jeunes : 70 % des apprentis se voient en effet proposer un poste à l’issue de leur formation.

Néanmoins, si tout le monde s’accorde pour louer les vertus de l’apprentissage, les centres de formation d’apprentis, les CFA, peinent souvent à trouver des employeurs prêts à en recevoir. Afin de remédier à cette situation, nombre de collectivités territoriales, en particulier les communes, sont disposées à le faire.

Un rapport publié par le Conseil d’État en 2015 dénombrait environ 10 000 apprentis accueillis dans la fonction publique, dont les deux tiers dans les collectivités territoriales, un chiffre qui pourrait être bien supérieur, car rien n’est fait, à l’heure actuelle, pour aider les collectivités territoriales dans ce domaine.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une aide unique aux employeurs d’apprentis, qui ne concerne toutefois que les entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés, les organismes du secteur public non industriel et commercial, donc les communes, n’y étant pas éligibles.

Cette situation est inéquitable, dès lors que l’apprentissage est déjà plus coûteux pour les collectivités que pour les entreprises privées en raison d’une majoration spécifique de la rémunération des apprentis du secteur public en fonction du diplôme préparé. Un apprenti visant l’obtention d’un BTS ou d’un bac pro coûtera ainsi près de deux fois plus cher à une collectivité qu’à une entreprise.

Cette situation a pour conséquence un coût de revient beaucoup trop élevé pour les collectivités. C’est pourquoi tant de communes, pourtant de bonne volonté, sont aujourd’hui dissuadées de recourir à l’apprentissage.

Le Gouvernement compte-t-il rendre plus attractif le recrutement d’apprentis pour les communes en les aidant, au même titre que les entreprises ? Pourquoi, en outre, ne pas élargir le dispositif actuel aux entreprises de plus de 250 salariés ?