Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le sénateur Vincent Delahaye, nous partageons cette vision de l’apprentissage et vous avez, d’ailleurs, adhéré à la réforme introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C’est une voie royale d’insertion, d’excellence et de création d’entreprises, que nous soutenons dans tous les domaines.

Comme vous le savez, les effets de ce texte se font déjà sentir : le nombre d’apprentis a augmenté de 7, 7 % l’an dernier et la tendance atteint déjà 10 % cette année, avec un regain d’intérêt de la part des entreprises, mais aussi – c’est nouveau – de la part des jeunes.

S’agissant du secteur public, vous avez raison, moins de 10 % des 430 000 apprentis s’y trouvent. Les collectivités territoriales, en particulier, offrent pourtant une diversité de métiers extraordinaire, représentant un exceptionnel levier de formation pour les jeunes. Elles sont toutefois freinées dans leurs élans par la prise en compte de la formation.

De ce fait, le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que les contrats signés par les collectivités après le 31 décembre 2019 soient financés pour moitié par le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, au titre d’une nouvelle mission que le législateur leur a confiée en 2016 ; 45 millions d’euros pourront ainsi être attribués aux communes d’ici à 2022 pour accueillir 15 000 apprentis.

L’autre moitié du financement sera assurée par les collectivités elles-mêmes, lesquelles ne sont pas redevables de la taxe d’apprentissage, dont le taux atteint 0, 68 % de la masse salariale. Il va de soi que le secteur privé ne doit pas payer pour les collectivités locales – et réciproquement.

Les régions continueront, en outre, à soutenir les CFA dans le secteur public, dans la mesure où elles conservent une compétence pleine et entière en matière d’investissement et reçoivent, de ce fait, une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, qu’elles peuvent consacrer aux CFA publics ou privés.

En outre, elles recevront un soutien financier de l’État au nom de l’aménagement du territoire, afin de garantir que, partout, on dispose de CFA, même avec de faibles effectifs, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire au titre de la recentralisation de l’apprentissage, qui leur permettra donc de continuer à accompagner ce mouvement.

Enfin, une réflexion est en cours sur l’accès à la fonction publique des apprentis recrutés dans le secteur public local. En effet, ceux-ci ne bénéficient d’aucune facilité en la matière. Il s’agit, à mon sens, d’une piste de réflexion à explorer.