Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Didier Mandelli, vous attirez mon attention sur les conséquences de la pollution en mer par les plastiques et vous m’interrogez sur les engagements de la France pour développer le recyclage des plastiques.

Je partage évidemment votre constat. La France produit 3, 3 millions de tonnes de déchets plastiques par an, le taux de collecte de ces déchets en vue d’un recyclage est d’un peu plus de 20 % et leur incorporation dans des produits neufs, de l’ordre de 10 %.

Une fois en mer, les plastiques non collectés se fragmentent en plus petits débris, causant des dommages considérables à la biodiversité. Nous savons que 80 % des déchets en mer sont en plastique.

Notre responsabilité est donc de prendre des mesures fortes et ambitieuses pour transformer en profondeur l’usage des plastiques, en contrôlant certains usages et en favorisant l’écoconception, l’incorporation des matières recyclées et le réemploi dans les pratiques des entreprises.

Dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire présentée en avril 2018, le Gouvernement a travaillé avec les entreprises pour susciter des engagements volontaires en matière de recyclage des plastiques. Quatre secteurs prioritaires sont visés : les emballages, le bâtiment, l’automobile et les équipements électriques et électroniques.

En outre, en février dernier, un pacte plastique sur les emballages a été signé par treize entreprises, pour atteindre 60 % d’emballages réutilisables, recyclables ou compostables en 2022, puis 100 % en 2025.

Le code de l’environnement prévoit déjà l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, tels que les sacs, les assiettes et les cotons-tiges en plastique. La loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, prévoit de nouvelles interdictions, lorsque des alternatives sans plastique existent.

La France a également joué un rôle clé dans l’élaboration de la récente directive, du 5 juin 2019, qui prévoit l’interdiction en 2021 de plusieurs de ces produits dans l’ensemble des pays européens.

Enfin, le développement du recyclage des plastiques constitue un axe fort du projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, présenté par François de Rugy et Brune Poirson en conseil des ministres le 10 juillet dernier. Ce texte prévoit des bonus-malus pour inciter les fabricants à concevoir des produits recyclables et recyclés, un renforcement de la régulation des éco-organismes, la possibilité de fixer un seuil d’incorporation de plastique recyclé dans les produits et celle d’instaurer un dispositif de consigne sur certains produits.

Sur ce dernier point, le ministère de la transition écologique et solidaire, l’Ademe et l’éco-organisme des emballages viennent de sélectionner quatorze expérimentations pour une collecte des emballages innovante, performante et solidaire.

Je compte sur le Sénat pour accompagner cette ambition lors de l’examen du projet de loi.