Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Longeot, François de Rugy m’a chargée de vous répondre sur ce sujet que j’ai eu l’occasion d’aborder avec le préfet lors de ma visite dans le Doubs.

En octobre 2017, la Suisse a ratifié l’accord de Paris visant à contenir le réchauffement mondial moyen en s’engageant dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables, notamment de l’éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour la Suisse pour asseoir son indépendance énergétique et diversifier ses moyens de production à faible empreinte carbone. Toutefois, ce développement ne doit pas se faire au détriment de la protection des enjeux humains et de l’environnement.

L’emprise du projet d’implantation de neuf aérogénérateurs au sud-ouest du massif du Suchet, dans le canton de Vaud, se situe dans le bassin d’alimentation du captage des Bonnes Eaux. À ce titre, les terrains d’assiette font l’objet d’une reconnaissance d’aire éloignée de protection.

Dès le mois de mars 2016, le traitement de ce projet a été porté à l’ordre du jour de la session annuelle du dialogue franco-suisse, puis relayé lors de certains échanges diplomatiques, avec le souci d’obtenir la pleine application de la convention d’Espoo par les autorités cantonales, notamment la mise en œuvre de la phase de consultations bilatérales.

Sur ce point, l’insistance des autorités françaises a été entendue. Le projet a fait l’objet d’une enquête publique au sein des communes françaises concernées, entre les mois de mai et juin 2017. Sur la base des contributions recueillies, le préfet du Doubs a formulé un avis défavorable en août 2017, car, tel que défini, le projet ne présentait pas toutes les garanties de préservation de la qualité de la ressource en eau.

À la suite de cet avis, un groupe de travail franco-suisse a été constitué pour apporter des réponses, et un hydrogéologue agréé, français, a été désigné. Il a formulé des recommandations de nature à lever les réserves du préfet du Doubs.

En septembre 2018, les autorités du canton de Vaud se sont engagées à imposer toutes les mesures permettant d’éviter la pollution des eaux souterraines durant les phases de chantier et d’exploitation du parc éolien. Les mesures de prévention, de surveillance et de protection sont aujourd’hui établies, en accord avec celles imposées en France dans le cas de l’implantation de projets éoliens dans un contexte environnemental analogue.

J’entends parfaitement les inquiétudes des élus, notamment la vôtre, monsieur le sénateur, et celle du maire de Jougne. La réunion d’information qui s’est tenue à Pontarlier le 12 avril dernier a permis aux parties prenantes suisses du projet de présenter les mesures prises en réponse aux demandes françaises.

Dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, je veillerai personnellement à ce que les engagements pris par les autorités suisses soient respectés, pour que le projet ne puisse être mis en œuvre que dans le respect des contraintes environnementales et de la maîtrise de la ressource française en eau.