Intervention de Cédric O

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, comme vous le soulignez, le Gouvernement s’est fortement engagé pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, au travers notamment du programme « Action Cœur de ville » et des récentes dispositions relatives à l’aménagement commercial de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN.

Le Gouvernement continue d’œuvrer à un meilleur équilibre entre les différents acteurs économiques et au développement des territoires.

Cependant, la législation concernant l’ouverture dominicale des magasins a vocation à réguler la concurrence entre les commerces d’une même profession. Elle ne peut pas être restreinte à un critère de préservation ou de revitalisation du tissu économique territorial.

Concernant l’ouverture dominicale, la Commission de concertation du commerce a été invitée à étudier des pistes d’expérimentation, de simplification ou d’évolution des dispositifs. En tout état de cause, les objectifs de simplification et d’adaptation aux besoins devront s’articuler avec le principe de repos hebdomadaire prévu par la convention n° 106 de l’Organisation internationale du travail, l’OIT, tout en veillant à ne pas créer de distorsion de concurrence.

La concertation locale et la cohérence entre les documents de planification urbaine et les outils locaux de dérogation à l’ouverture dominicale seront particulièrement prises en compte afin de poursuivre la revitalisation des centres-villes que nous avons entamée et qui est au cœur de notre engagement.