Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du 16 juillet 2019 à 9h30
Questions orales — Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le grand-duché du luxembourg

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État, bien que celles-ci ne soient pas vraiment de nature à rassurer les travailleurs frontaliers.

Comme je le disais, ils sont 100 000, chiffre considérable si on le rapporte aux 600 000 habitants que compte le Luxembourg, et la dynamique se poursuit !

L’interprétation de cette convention fiscale est donc une question cruciale pour notre territoire. Les travailleurs frontaliers subissent chaque jour plusieurs heures de transport dans des infrastructures engorgées. Or un grand nombre d’entre eux n’ont d’autre choix que de traverser la frontière pour trouver un emploi. Ils ne comprendraient pas que la France prélève un impôt supplémentaire sur leurs revenus luxembourgeois, d’autant que ce sont les plus bas revenus qui risquent, à terme, d’être impactés.

Je compte sur l’engagement du Gouvernement pour que l’application de cette convention ne se fasse pas de manière abrupte, mais attentive, et reste au bénéfice de nos deux pays et de l’ensemble de nos concitoyens.

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