Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur la situation financière des chambres de métiers et de l’artisanat d’outre-mer.

L’exonération de cotisation foncière des entreprises et des taxes pour frais de chambres figurant à l’article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 en faveur des redevables dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 euros s’inscrit dans le cadre du programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

Ce programme vise quatre objectifs principaux : garantir le pouvoir d’achat, soutenir la création d’entreprises, moderniser et améliorer la protection sociale et simplifier les démarches et la vie administrative des travailleurs indépendants.

L’impact de la mesure d’exonération de taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et de taxe pour frais de chambres de commerce et de l’industrie est en partie supporté par l’État, dès lors que le produit des ressources affectées aux chambres est plafonné dans les conditions prévues à l’article 46 de la loi de finances pour 2012.

Il est néanmoins exact que la part de produit revenant aux chambres après plafonnement est en général plus réduite dans les territoires ultramarins par rapport à la métropole, en raison des spécificités de leur tissu socio-économique.

Ce constat invite à poursuivre les réflexions sur ce sujet, notamment celle sur la péréquation des ressources du financement des chambres de métiers et de l’artisanat, à l’instar de la péréquation mise en place pour les chambres de commerce et de l’industrie sous l’égide de leur tête de réseau.