Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les élus locaux de tous bords se plaignent à juste raison des délais de réalisation de leurs investissements.

Le temps trop long passé à l’instruction des dossiers, du fait de l’excès de normes ou des recours qui foisonnent entraînent de mauvaises conséquences financières et économiques pour nos territoires.

Les nouvelles technologies, tout autant que les nouveaux modes de communication, auraient dû au contraire permettre moins de lenteur et plus d’efficacité ; or, c’est tout le contraire qui est constaté.

Lorsque, voici quinze ans, il fallait deux à trois années pour réaliser un investissement communal important, aujourd’hui, il peut se passer au mieux cinq à huit ans entre le moment de la décision et l’inauguration.

Cette problématique concerne également les grands investissements nationaux tels que l’éolien offshore, dont la mise en œuvre prendra deux fois plus de temps en France qu’en Grande-Bretagne ou en Allemagne. En conséquence, ces deux pays font la course en tête dans ce domaine, procurant 70 % des installations européennes. Notre pays, qui a la plus grande façade maritime, reste englué dans les recours à répétition.

Dans les deux cas, locaux et nationaux, c’est l’économie qui « trinque », ce sont nos concitoyens qui en pâtissent, et c’est l’intérêt très particulier qui l’emporte fréquemment sur l’intérêt collectif.

Or l’intérêt général doit primer, c’est pourquoi les recours systématiques et successifs mériteraient d’être pénalisés plus durement et les retards pris dans les réalisations mieux intégrés dans les jugements rendus au détriment des plaignants.

Monsieur le secrétaire d’État, comment le Gouvernement va-t-il se saisir de cette question qui touche autant à l’économie qu’au bon fonctionnement de notre démocratie ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre ?