Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur Vaugrenard, le Gouvernement vous remercie pour votre question sur la mise en œuvre des investissements.

Il s’agit d’un enjeu important, aussi bien pour les industriels que pour les collectivités, et plus largement, pour l’avenir de notre pays.

L’initiative « Territoires d’industrie », engagée le 22 novembre 2018 à l’occasion du Conseil national de l’industrie, a pour ambition d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les territoires.

Les travaux engagés dans les 136 territoires labellisés ont mis en évidence l’importance de la simplification administrative dans un contexte où la multiplicité et la complexité des procédures freinent encore trop souvent le développement de certains projets.

Pour aller au-delà des travaux engagés, le Premier ministre a chargé le député d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, le 3 juin dernier, de réaliser une mission sur l’accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle.

Cette mission doit permettre d’analyser les causes de la complexité, de la lenteur et du manque de visibilité vécus par les entreprises et les collectivités et proposer des mesures concrètes pour réduire cette complexité et ces délais.

Les travaux de la mission s’appuient sur l’examen de cas réels, de manière à analyser l’expérience vécue concrètement par les porteurs de projets et à tirer des propositions d’amélioration des procédures administratives et de leur mise en œuvre opérationnelle. À ce titre, je vous invite à faire part à la mission des cas concrets dont vous avez connaissance.

Des comparaisons avec les pratiques de pays étrangers seront mobilisées pour dégager des pistes d’amélioration prioritaires et identifier les meilleures pratiques dont la France pourrait s’inspirer dans l’objectif de définir un délai cible ambitieux et réaliste.

Après avoir procédé à différentes analyses, la mission formulera des recommandations concrètes pour réduire le délai global, donner une meilleure prévisibilité et accroître la transparence sur l’avancement de l’instruction des demandes.

Ces recommandations pourraient notamment consister en la modification des textes en vigueur pour supprimer, raccourcir, paralléliser ou adapter certaines procédures ; renforcer le pouvoir donné aux autorités administratives locales pour adapter les procédures à la réalité des projets et pour assurer une meilleure coordination entre les différentes procédures ; utiliser plus largement des outils numériques et des procédures dématérialisées afin de faciliter les échanges et le suivi ; ou encore organiser des expérimentations visant à lever certains points bloquants.

À ce stade, la mission prévoit de rendre ses conclusions en septembre 2019. Le Gouvernement annoncera dans un second temps les mesures qu’il retiendra afin d’atteindre l’objectif d’accélération des projets que nous partageons pleinement.