Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté votre réponse avec beaucoup d’attention. J’attends avec impatience les conclusions de la mission ainsi que ses recommandations.

Vous n’avez pas évoqué l’aspect juridique. Les recours successifs retardent trop souvent des projets pourtant déjà bien engagés et indispensables à nos collectivités, que ce soit à l’échelon local, départemental, régional ou même national. Il faudra adapter notre législation pour que les condamnations soient plus fermes envers les personnes qui déposent des recours de manière systématique et qui retardent les projets en cours.

Ce point est extrêmement important pour les élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.