Intervention de Céline Brulin

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement engage une réforme de la carte des trésoreries en faisant valoir la prétendue ouverture de 15 structures supplémentaires en Seine-Maritime.

En réalité, il s’agit d’une désertification inédite. À la place des 41 trésoreries actuelles, regroupant quasiment toutes les fonctions des finances publiques, leurs missions seraient éclatées entre « services de gestion comptable », « conseillers des collectivités locales » et potentiels « points de contact », réduisant finalement les services rendus.

Je dis « potentiels points de contact », car il s’agit en fait de permanences de la direction générale des finances publiques, la DGFiP, ici dans une éventuelle maison France services, là dans un bureau de poste, alors que ces derniers voient leur présence et leur amplitude d’ouverture réduites dans nos territoires.

Ces permanences pourraient également avoir lieu dans une mairie, mais les maires se méfient légitimement des transferts de charges que cela pourrait engendrer et ne sont pas plus enclins que cela à participer à cette nouvelle vague de déménagement du territoire.

Certains services, comme le dépôt d’apports en numéraire, pourraient enfin être délégués aux buralistes.

Ces points de contact seraient des lieux d’enregistrement et de redirection vers des structures adaptées, telles que le sont précisément les trésoreries, mais qui seraient dorénavant beaucoup plus éloignées.

Les élus locaux, pour qui les trésoreries sont « de performants auxiliaires des communes », comme me l’a écrit un maire, devraient avoir recours aux services de « conseillers aux collectivités » répartis à l’échelle des intercommunalités de taille XXL, perdant eux aussi de la proximité.

Comme si cela ne suffisait pas, cette réorganisation est déconnectée de la réalité, rattachant des communes à des services très éloignés, en méconnaissance totale des bassins de vie.

Cette réorganisation traduit en fait des restrictions budgétaires et des suppressions de postes, comme le disent aujourd’hui les agents mobilisés dans mon département, qui craignent une destruction de l’essence même de leur métier.

Les services des finances publiques assurent des missions essentielles au contact des usagers et des élus locaux. La dématérialisation, pas plus que le tout numérique, ne pourra répondre aux besoins.

Ce plan est censé faire l’objet d’une concertation avec les élus jusqu’au mois d’octobre.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous vous engager à tout remettre sur la table pour que nous puissions travailler réellement à une amélioration des services publics de proximité ?