Intervention de Alain Duran

Ma question porte également sur la nouvelle organisation des services des finances publiques à l’horizon de 2022 qui, selon le ministre de l’action et des comptes publics, a pour but de « renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et de moderniser l’action publique ».

La direction générale des finances publiques est une des administrations d’État au maillage le plus fin et le plus dense sur le territoire national. Dans mon département, l’Ariège, il existe aujourd’hui 12 trésoreries et 3 accueils fiscaux de proximité, auxquels sont affectés une quarantaine des 245 agents que comptent les services de la direction départementale des finances publiques, la DDFiP.

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, nous en sommes au début de la concertation, mais permettez-moi de vous faire part de mes inquiétudes.

Je m’inquiète d’abord pour les usagers. Dans mon département, vous prévoyez de transformer les 12 trésoreries actuelles en accueils dits « de proximité ». Vous prévoyez même d’en déployer 2 autres pour mieux mailler le territoire.

On pourrait applaudir des deux mains, sauf que, pour prendre un exemple, la trésorerie de mon canton, située à Tarascon-sur-Ariège, est ouverte au public tous les matins cinq jours sur sept alors que, à quelques kilomètres de là, dans le canton voisin, les agents des finances publiques de l’accueil de proximité qui a remplacé la perception il y a trois ans ne sont présents que trois demi-journées par semaine. Désolé, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est pas le même service !

Vous le savez, ce ne sont pas les nouveaux usages – que vous maîtrisez très bien –, tels que la démarche en ligne ou la dématérialisation, qui pourront remplacer cette présence humaine pour bon nombre de nos administrés, souvent âgés et peu familiers des outils numériques.

Plus inquiétant encore pour nos communes, vous créez des « conseillers aux collectivités locales » implantés au plus près des élus. Le comptable public, présent aujourd’hui dans les perceptions, occupera demain un bureau dans les locaux de l’établissement public de coopération intercommunale, ce qui lui fera perdre du même coup son statut.

Alors que cette nouvelle organisation vise, selon le ministre, à « améliorer les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable aux collectivités locales et aux élus », je m’interroge sur la qualité du service rendu aux communes. Je pense en particulier à mon département où 8 emplois ont déjà disparu cette année et où la direction départementale des finances publiques prévoit la suppression de 25 postes dans les trois ans à venir.

En fermant 8 perceptions, on concentre sur 3 sites la gestion comptable des 327 communes ariégeoises. Or je peux vous assurer, monsieur le secrétaire d’État, que le volume comptable restera le même, car le nombre de collectivités ne diminuera pas.

Ma question est simple : compte tenu des transformations que vous engagez et de la diminution des personnels, le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, qui apporte aujourd’hui un certain nombre de garanties en termes de sécurité et de probité dans la gestion de l’argent public, et auquel les élus dont je fais partie sont très attachés, sera-t-il maintenu ?