Intervention de Cédric O

Vous avez appelé l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de nouvelle organisation des services des finances publiques.

Le maillage de la direction générale des finances publiques est l’un des plus denses de l’administration d’État avec, en 2019, près de 3 600 points de contact avec les usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales. Cette présence importante traduit la diversité des missions qu’exerce la DGFiP et leur évolution. Cela étant, elle doit être repensée pour mieux répondre aux besoins actuels des usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de travail des agents.

Comme je le disais, la DGFiP a vu ses missions profondément évoluer depuis deux ans et continuera à se transformer avec des chantiers d’ampleur : le prélèvement à la source, la suppression de petites taxes, la fin programmée de la taxe d’habitation, le paiement en liquide externalisé vers d’autres réseaux, la poursuite de la simplification de la déclaration de revenus en sont des exemples emblématiques.

Le réseau se transforme en permanence pour s’adapter aux évolutions démographiques et aux nouveaux modes de relation avec le public, liés notamment aux nouvelles technologies, tout en cherchant à s’adapter le plus possible aux besoins.

Depuis 2012, près de 700 points de contact ont été fermés, soit environ 18 % du réseau. Jusqu’à présent, ces évolutions se décidaient annuellement, sans visibilité territoriale d’ensemble et sans que les élus, la population et les agents soient toujours bien informés en amont. Si des accueils dans d’autres lieux, mutualisés avec d’autres services publics, étaient parfois prévus, ce n’était pas systématiquement le cas. Le ministre de l’action et des comptes publics a souhaité mettre fin à cette mauvaise méthode.

À la suite des annonces du Président de la République et sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’action et des comptes publics a engagé une démarche fondamentalement différente, privilégiant une réflexion globale, pluriannuelle, concertée et prenant en compte l’attente forte de nos concitoyens de bénéficier d’un service public plus proche d’eux, mais aussi plus efficace.

Le Gouvernement souhaite en effet assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population, notamment dans les territoires où le sentiment d’abandon de l’État se développe.

Il s’agit de tirer parti des nouvelles organisations du travail comme des nouveaux usages – démarches en ligne, dématérialisation, travail à distance et développement d’un traitement plus automatique de certaines tâches répétitives – pour s’organiser différemment.

D’un côté, nous voulons concentrer et dématérialiser les tâches non visibles par le public pour gagner en efficacité et en rapidité de traitement, et permettre ainsi à l’État de réaliser des gains de productivité sans dégrader la qualité du service public : je pense en particulier au traitement des factures et des mandats.

De l’autre, notre but est de fournir une offre de service nouvelle en augmentant très fortement les sites où un accueil physique de proximité sera assuré. L’extension de l’accueil sur rendez-vous améliorera la réponse apportée aux questions des contribuables. L’objectif est d’augmenter le nombre d’accueils de proximité de 30 % d’ici à 2022. Il s’agit d’un effort sans précédent, qui rompt avec la disparition programmée des accueils de service public.