Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, vous avez raison, le numérique n’est pas un luxe, mais un droit.

Dans le passé, on a trop souvent cru que le numérique permettrait de résoudre tous les problèmes, alors qu’il a aggravé les fractures territoriales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République en a fait l’un des axes majeurs de notre politique d’aménagement du territoire, avec des objectifs très ambitieux : garantir du bon haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022.

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les engagements que nous avons pris à l’échelon européen avec l’avènement, d’ici à 2025, de la société du gigabit, qui passe par le déploiement de la fibre optique – en tout cas, c’est la solution technologique que nous privilégions au moment où je vous parle.

Votre question porte sur le déploiement du numérique en région Bretagne, projet que vous soutenez depuis longtemps, madame la sénatrice, et je vous en remercie. Vous savez que je suis à vos côtés sur ce dossier spécifique.

Dans un premier temps, le Gouvernement – et, plus particulièrement, le ministre que je suis – a fait en sorte de sécuriser le financement du FSN, ce fameux fonds doté aujourd’hui de plusieurs milliards d’euros. Nous lui avons ainsi alloué plus de un milliard d’euros de crédits de paiement pour le déploiement et la sécurisation des réseaux numériques partout sur le territoire. En Bretagne, les crédits du FSN ont d’ailleurs déjà été mobilisés pour le déploiement des premières phases du projet.

Alors même que nous avons prévu un dispositif permettant aux acteurs privés d’intervenir au travers du lancement des appels à manifestation d’engagements locaux, les fameuses procédures AMEL, et que nous avons sécurisé les premières phases du plan, la question qui reste devant nous est de savoir comment nous pouvons d’ores et déjà préparer « l’après », c’est-à-dire le déploiement du numérique entre 2022 et 2025. En l’occurrence, la région Bretagne est particulièrement concernée par ce défi.

Après tout ce travail réalisé depuis maintenant un an et conformément à plusieurs des engagements que j’ai pris, et que le sénateur Patrick Chaize connaît bien, nous sommes en train d’identifier, territoire par territoire, le montant des aides qui seront nécessaires. Nous engageons cette démarche à la fois avec les services de l’État et nos partenaires : l’objectif est de pouvoir vous transmettre cette évaluation une fois réalisée, et de décider de la répartition des crédits dans le cadre des prochaines lois de finances.