Intervention de Christine Herzog

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur l’intérêt qu’il y aurait à rétablir la loi relative à l’élection des conseillers territoriaux votée sous le gouvernement Fillon.

En effet, depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l’ensemble de la région, ce qui ne permet plus une représentation des sensibilités départementales. Par ailleurs, ce problème a été aggravé sous le gouvernement Valls par la création de nouvelles régions beaucoup trop étendues.

Aussi, le retour à la logique du conseiller territorial serait un moyen pertinent de répondre aux enjeux de démocratie locale et à la nécessité, pour nos concitoyens, d’être représentés par des élus de proximité.

Cependant, le texte voté à l’époque pourrait être amélioré. Par exemple, afin d’assurer une meilleure représentation de proximité, ces conseillers territoriaux pourraient être élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au niveau de chaque département. Ce mode d’élection permettrait de garantir la pluralité des sensibilités au sein des départements et, par conséquent, de préserver leur spécificité. Le conseiller territorial exercerait les attributions actuelles du conseiller régional et du conseiller départemental.

Dans chaque région, le nombre des conseillers territoriaux serait égal au nombre actuel des conseillers régionaux, et le nombre de sièges attribués à chaque département serait proportionnel à sa population, sous réserve qu’il y ait au moins deux sièges par département.

Enfin, cette réforme permettrait de développer la complémentarité entre l’action de la région et celle des départements, tout en dégageant des économies budgétaires grâce à la réduction de l’effectif total des conseils départementaux et régionaux.

Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité de rétablir le principe d’un conseiller territorial siégeant à la fois à la région et au département.