Intervention de Christophe Castaner

Madame la sénatrice, je veux d’abord vous dire que le Gouvernement partage votre triple ambition – ou votre triple souci – d’assurer cette complémentarité nécessaire entre les départements et les régions. La problématique s’est posée de manière encore plus pressante du fait de l’accroissement de la taille des régions, comme vous l’avez rappelé.

Nous connaissons tous l’importance du lien de proximité entre l’élu et ses électeurs : c’est une condition de l’effectivité même de la démocratie locale. Nous avons d’ailleurs été questionnés ces derniers mois sur ce thème et sur sa traduction sur le terrain. Il est donc nécessaire aujourd’hui d’y répondre.

Néanmoins, je ne partage pas les conclusions que vous en tirez. Proposer de fixer le nombre de conseillers territoriaux par département proportionnellement à la population, tout en maintenant le nombre actuel des conseillers régionaux et en instituant un plancher de deux conseillers par département, aurait des conséquences importantes, compte tenu des écarts de population qui peuvent exister dans les régions.

Pour prendre l’exemple de la région Grand Est, votre proposition aurait pour effet de fixer à 5 le nombre de conseillers territoriaux en Haute-Marne et dans la Meuse contre 34 actuellement. Un conseil départemental ne comportant que 5 élus ne serait sans doute pas la meilleure preuve d’une bonne gestion et ne garantirait pas la proximité dont nous parlions. Par ailleurs, les communes de moins de 100 habitants disposent aujourd’hui de 7 élus. Là se pose la première difficulté.

En outre, le scrutin de liste à la représentation proportionnelle à l’échelon départemental ne permettrait pas de dégager avec certitude une majorité à l’échelon régional. Or tout l’enjeu est justement de garantir le nombre suffisant de représentants dans chacun de nos départements et, en particulier, dans ceux qui appartiennent à la ruralité, problématique que vous connaissez bien.

La seule solution consisterait dès lors à augmenter le nombre total de conseillers territoriaux, mais on aurait du coup, compte tenu du principe constitutionnel d’égalité démographique, des écarts particulièrement importants. Même en limitant à 7 le nombre de conseillers territoriaux en Lozère, le conseil régional se retrouverait avec plus de 500 conseillers territoriaux, dont 123 pour le seul département de la Haute-Garonne.

Au travers de ces éléments chiffrés, je veux vous montrer que, si je partage la philosophie de vos propositions, leur application créerait d’importants écarts de représentation, avec des effectifs de représentants insuffisants à certains endroits et beaucoup trop élevés à d’autres. Autre conséquence, certains conseils régionaux comprendraient 500 membres, ce qui n’est pas la meilleure façon d’assurer une bonne représentation territoriale.