Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 16 juillet 2019 à 9h30
Questions orales — Retraites complémentaires des agriculteurs

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Vous êtes chargé des dossiers concernant la jeunesse, monsieur le secrétaire d’État, mais la question que je vais vous poser a trait aux retraités. Remarquez, les jeunes d’aujourd’hui sont les retraités de demain… Cela pourrait aussi les intéresser !

Ma question porte sur les dérives associées à certaines retraites complémentaires souscrites, notamment, par les agriculteurs.

En effet, ces derniers perçoivent des indemnités de retraite minimes, en comparaison de la pénibilité des tâches qu’ils ont exercées tout au long de leur carrière.

Afin de remédier à cette précarité, plusieurs organismes de retraites complémentaires leur proposent d’anticiper cette situation. Or un trop grand nombre de retraités agriculteurs constatent, après avoir demandé l’exécution de leur contrat, que les revenus complémentaires ne sont pas à la hauteur des cotisations versées, parfois pendant plusieurs dizaines d’années.

En l’espèce, on m’a exposé le cas d’un administré du Pas-de-Calais, qui, ayant versé 60 000 euros durant trente-cinq ans, devrait vivre jusqu’à 100 ans pour pouvoir percevoir l’intégralité de sa rente. L’organisme complémentaire s’oppose à tout aménagement possible. De telles dérives sont inexplicables.

Que propose le Gouvernement afin d’améliorer la situation des agriculteurs retraités ? À la veille de la remise des conclusions de M. Delevoye aux partenaires sociaux, dans la perspective d’une prochaine réforme des retraites, il est essentiel de prendre en considération ces remontées de terrain, afin de pouvoir y répondre.

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