Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Élisabeth Doineau, Agnès Buzyn ne pouvant être présente, elle m’a demandé de répondre.

Comme vous l’avez justement rappelé, la demande sociétale d’actes à visée esthétique est en constante augmentation. À titre d’exemple, plus de 75 000 appareils d’épilation à lumière pulsée et plus de 600 000 seringues de produits de comblement sont vendus chaque année en France.

Ces nouvelles techniques présentent parfois des risques pour la santé, ce qui nécessite, vous l’avez indiqué, de prévoir un encadrement afin de garantir la qualité et la sécurité de ces actes à visée esthétique.

Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, le code de la santé publique donne un cadre à ce type d’actes.

En application de l’article L. 1151-3 de ce code, la lyse adipocytaire à visée esthétique a, par exemple, été interdite par un décret du 11 avril 2011, du fait de la suspicion de dangers graves pour la santé mis en évidence par un avis de la Haute Autorité de santé, après la saisine de la direction générale de la santé.

L’encadrement de ces actes est fondé sur leur classification selon le niveau de risque et détermine la qualification et le niveau de formation attendus des professionnels pouvant les mettre en œuvre, ainsi que les conditions techniques de réalisation.

Je peux vous annoncer, madame la sénatrice, que la ministre des solidarités et de la santé a demandé aux services de son ministère de relancer des travaux en ce sens, afin de voir dans quelle mesure on peut préciser les dispositifs et les rendre plus efficaces. Le rapport du sénateur Bernard Cazeau peut être un bon vecteur dans le cadre de cette réflexion.

Il faut aussi, évidemment, poursuivre les efforts de communication, à destination du grand public, de messages de prudence à l’égard des actes à visée esthétique. Je signale, à ce titre, que des fiches et un dossier d’information figurent d’ores et déjà sur le site internet du ministère de la santé.

Toutefois, ces outils de communication doivent être réinterrogés en permanence. En particulier, on peut se demander comment « aller » vers les Français, plutôt que de les laisser « venir » d’eux-mêmes chercher les informations – ce qui implique, on le sait, que l’intéressé soit déjà alerté sur de potentiels risques.

Sans doute existe-t-il donc un enjeu autour d’une alerte plus globale à lancer auprès du grand public, mais je suis certain que les services du ministère de la santé travaillent aussi sur ce sujet.