Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur Courteau, Agnès Buzyn ne pouvant être présente, elle m’a demandé de vous répondre.

La situation que vous décrivez appelle deux observations : d’une part, sur les conditions d’exercice du docteur Sanchez, médecin généraliste installé à Tuchan ; d’autre part, sur les conditions de recrutement du docteur Larrazabal, de nationalité vénézuélienne.

Concernant la situation d’exercice du docteur Sanchez, celle-ci exerce au sein de la maison de santé pluriprofessionnelle de Tuchan depuis quatre ans et a bénéficié d’un contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins.

Ce contrat a pour objectif de valoriser la pratique des médecins exerçant dans les zones sous-dotées qui s’inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire, soit par un exercice regroupé, soit en appartenant à une équipe de soins primaires ou à une communauté professionnelle territoriale de santé.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles sont des structures de soins de premier recours, qui réunissent des professionnels médicaux – au moins deux médecins – et paramédicaux. Elles reposent sur une coordination des soins, formalisée par un projet de santé et se distinguent en cela d’un simple regroupement de professionnels, de type cabinet de groupe. Il en existe deux sur votre territoire.

Cependant, et comme vous le mentionnez, en 2018, la commune de Tuchan a vu le départ du docteur Cornic, qui exerçait en libéral, vers la commune de Chalabre.

Pour favoriser l’installation d’un médecin, le territoire est ciblé pour le nouveau dispositif « 400 médecins ».

Un rapprochement a également été effectué entre les deux maisons de santé, distantes de dix-sept kilomètres, mais qui ont toujours refusé de collaborer, ce qui, à l’évidence, ne facilite pas les choses. Ce rapprochement s’effectue au travers de la communauté professionnelle territoriale de santé du « Libaglyr ».

Cette communauté professionnelle est constituée de l’ensemble des acteurs de santé qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiées. Le projet de santé est un prérequis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS : le projet doit précéder la contractualisation, puisque, quand on se contente de regrouper des professionnels en l’absence de tout projet partagé sur un territoire, cela ne fonctionne pas.

Concernant la situation du docteur Larrazabal, le refus d’exercice du conseil de l’ordre est motivé par l’article L. 4112-7 du code de la santé publique. Du fait de sa nationalité vénézuélienne au moment de l’inscription, elle relevait des procédures des étrangers hors Union européenne à diplôme européen, instruit par le centre national de gestion. Le médecin a aujourd’hui choisi de travailler en Espagne.

L’ARS a rencontré et informé les élus du territoire à plusieurs reprises en février, en mars et en avril, puis en juin.