Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Laurence Cohen, Agnès Buzyn ne pouvant être présente ce matin, elle m’a chargé de vous répondre.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris compte actuellement plus de 2 300 lits en unité de soins de longue durée répartis sur 18 sites hospitaliers. Cette activité, sans équivalence parmi les CHU, se heurte parfois à une perte d’attractivité et ne remplit plus sa mission sanitaire.

Ainsi, 35 % seulement des patients des USLD de l’AP-HP en 2018 sont « hospitalo-requérants » et nécessitent un suivi médical continu. Par conséquent, les autres patients relèvent plutôt d’une prise en charge médico-sociale, proposant un accompagnement plus global, avec une dimension de vie sociale et d’animation plus développée que dans le secteur hospitalier.

Par ailleurs, les conditions d’accueil et d’hébergement sont particulièrement inadaptées, puisque 55 % des patients sont en chambre double.

Cette situation a amené l’AP-HP à travailler avec l’ARS à un nouveau schéma stratégique de ces USLD, associant la communauté médicale.

Plusieurs lignes de force se dégagent à ce stade : un volume de lits d’USLD sera maintenu pour proposer une prise en charge renforcée aux patients relevant de l’hôpital, et les bâtiments concernés seront mis aux normes ; la réduction du nombre de lits d’USLD sera compensée par un nombre équivalent de places nouvelles en Ehpad ou dans des structures hospitalières ou médico-sociales – j’entends la critique que vous avez formulée, mais l’enjeu est bien de répondre aux besoins des patients.

L’AP-HP ne se désengage pas : elle restera partie prenante des dispositifs qui seront créés par convention ou groupement, permettant de maintenir une coopération forte avec l’hôpital.

Le volume de conversion envisagé, qui pourra être compris entre 30 % et 50 % de l’offre, sera déterminé en étroite concertation avec les élus des territoires, qui ont d’ores et déjà été associés et le seront plus encore dès la rentrée 2019.

S’agissant de votre département du Val-de-Marne, des rencontres se sont déjà tenues avec le conseil départemental en janvier et en mai 2019, et une nouvelle rencontre est prévue en septembre pour approfondir le diagnostic territorial et préciser conjointement les évolutions possibles.

La qualité de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie est une priorité que nous portons tous conjointement. Cette réforme constitue une opportunité d’améliorer et d’adapter nos réponses.

Il faut encourager l’ensemble des partenaires à s’inscrire dans cette perspective de transformation.