Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le secrétaire d’État, le 17 juin 2019 était organisée au collège Jacqueline-Auriol de Boulogne-Billancourt une journée morte pour dénoncer le manque criant d’encadrement dans cet établissement, le danger potentiel sous-jacent pour les élèves et l’épuisement de l’équipe pédagogique en place.

Depuis l’abrogation de la circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves et son remplacement par la circulaire du 7 décembre 2009, il n’existe plus de taux d’encadrement dans les collèges.

En 2014, la ministre de l’éducation nationale de l’époque affirmait : « Conformément aux indications de la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, les crédits permettant le recrutement de ces agents sont répartis entre les établissements d’enseignement public par les autorités académiques selon des critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements. Actuellement, aucun nouveau barème n’a été transmis aux académies. Un ratio moyen de 112 élèves par assistant d’éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »

Force est de constater que ce ratio s’est beaucoup dégradé depuis lors, comme l’illustrent les données ci-après pour des collèges tous situés dans les Hauts-de-Seine : 1 pour 155, 75 au collège Jacqueline-Auriol et 1 pour 156, 66 au collège Landowski, à Boulogne-Billancourt ; 1 pour 138, 75 au collège Les Champs-Philippe, situé à La Garenne-Colombes ; 1 pour 163, 33 au collège Évariste-Galois de Bourg-la-Reine.

Par ailleurs, comment expliquer que le nouveau lycée dit « du Trapèze », situé à Boulogne-Billancourt, ait été doté de trois postes équivalents temps plein d’assistant d’éducation-surveillant et d’un conseiller principal d’éducation pour encadrer 210 lycéens quand le collège Jacqueline-Auriol, toujours à Boulogne-Billancourt, est doté de quatre postes pour encadrer 600 collégiens, un internat de 30 élèves, une unité pédagogique pour élèves allophones et une unité localisée pour l’inclusion scolaire ?

Au lycée, ce sont pourtant les mêmes élèves, plus âgés et plus matures…

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me préciser la nature des « critères objectifs et rationnels » qui aboutissent à de tels ratios ? Comment entendez-vous renforcer le taux d’encadrement dans les collèges ?