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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Josselin de Rohan, Joseph Kergueris, Louis Duvernois, André Trillard, Yves Dauge, Mme Monique Cerisier-ben Guiga et M. Robert Hue ;
Suppléants : MM. Roger Romani, Christian Cambon, Robert del Picchia, Yves Pozzo di Borgo, Mme Dominique Voynet, MM. André Vantomme et Jean-Pierre Chevènement.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
