Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, monsieur le rapporteur et président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est une grande satisfaction lorsque les deux chambres du Parlement aboutissent à un texte commun. Une satisfaction renforcée s’agissant de ce projet de loi, car, chacun le sait sur ces travées, il y a urgence à réformer notre système de santé.

Cette loi permettra ainsi, avec les autres volets de « Ma santé 2022 », de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face, et de garantir une offre de soins égale et de qualité pour tous. Elle nous permettra aussi de répondre aux inquiétudes légitimes des Français, aux sollicitations des élus et aux aspirations des professionnels de santé, tout aussi légitimes. Les attentes sur les territoires sont très fortes et nous devons rapidement mettre en œuvre la loi pour que les résultats soient visibles.

Si le changement de paradigme engagé autour du projet Ma santé 2022 porte déjà ses fruits, puisque les professionnels de santé libéraux ont signé les accords avec l’assurance maladie sur le déploiement des assistants médicaux et le financement des communautés professionnelles territoriales de santé, il nous faut maintenant traduire concrètement ces avancées pour nos concitoyens.

La première orientation de Ma santé 2022 est de construire le système autour du patient, et c’est bien l’usager qui sera l’évaluateur de notre réussite.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les débats au Parlement ont été riches. Ils ont permis d’améliorer plusieurs dispositions, de lever certaines craintes et de répondre au mieux aux situations des territoires. J’aimerais revenir quelques instants sur les apports sénatoriaux retenus lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Je pense d’abord à l’article visant à fusionner les multiples dispositifs d’aide à la coordination des parcours des patients qui coexistent aujourd’hui : Paerpa – parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie –, plateformes territoriales d’appui, MAIA – maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer –, méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie.

Cette simplification que vous avez envisagée dans un précédent rapport est plus que bienvenue.

Je pense également à la question du numérique en santé. Vous avez initié une avancée très importante en prévoyant l’ouverture automatique du dossier médical partagé pour tous dès 2021 et l’interopérabilité des systèmes, qui fait aujourd’hui défaut sur le terrain.

Je souhaiterais aussi saluer l’équilibre qui a été trouvé à l’article 2 concernant le développement des stages d’internes en médecine de ville. Je sais que plusieurs d’entre vous étaient très attachés à cette disposition et je suis heureuse qu’un compromis ait pu être trouvé pour maintenir une formation encadrée tout au long des études. Loin des mesures coercitives, le texte obligera aussi les universités et les services de l’État à trouver des terrains de stage en priorité dans les territoires en tension.

Ce projet de loi prépare les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain : nous aurons désormais des professionnels de santé mieux sélectionnés, aux profils variés et davantage formés à travailler ensemble.

Dans le même temps, nous créons sur tous les territoires un collectif de soins au service des patients et nous offrons aux professionnels de santé les outils pour se rassembler et coopérer.

L’accord trouvé par la commission mixte paritaire porte un message fort de l’ensemble des forces politiques. Les deux chambres parlementaires ont été déterminées à répondre indépendamment des clivages partisans aux inquiétudes de nos concitoyens concernant l’accès aux soins dans tous les territoires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je conclurai mon intervention par une note plus personnelle, car j’aimerais vous remercier des échanges sincères et éclairés que nous avons eus en audition, dans cet hémicycle ou en dehors. La question de la santé et de l’accès aux soins charrie beaucoup d’expériences personnelles, et je pense que chacun a pu exprimer ses convictions sur ce sujet.

Nous nous devons à présent de réussir. Je vous remercie d’avoir donné votre accord pour engager la transformation du système de santé que nous proposons.