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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
