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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Jean-Patrick Courtois, rapporteu :La commission des lois ne s’est pas réunie pour prendre connaissance de ce sous-amendement, aussi m’exprimerai-je à titre personnel.
Je souscris aux propos de M. Hyest : il semblerait en effet logique que le Sénat revienne à la position qu’il avait prise, à une majorité relativement large, lors de la première lecture. L’adoption de ce sous-amendement exprimerait la constance d’opinion de la Haute Assemblée et permettrait en outre de clarifier la suite de notre débat.
À titre personnel, j’émets donc un avis très favorable.
