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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 1
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Après la référence :
I bis
insérer les mots :
de l’article L. 632-2 du code de l’éducation
La parole est à Mme la ministre.
