Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

La parole est à Mme la ministre.

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