Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi créant l’Office français de la biodiversité ; c’est une heureuse nouvelle.

Idée ancienne, longtemps controversée, cette fusion de deux grands établissements publics – l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – qui concourent, chacun avec sa culture et ses moyens, à la préservation de l’environnement permettra, en mutualisant les ressources et les compétences, de renforcer l’efficacité des actions menées sur tout le territoire français, métropolitain et ultramarin. Deux mille sept cents agents – ce n’est pas rien – constitueront à partir du 1er janvier prochain ce nouvel établissement public ; tous nos vœux les accompagnent.

Cette fusion répond à de nombreux objectifs. Parmi ceux-ci, j’en note trois : replacer les enjeux des politiques environnementales à un échelon territorial – cela doit intéresser les sénateurs –, faire converger l’action des politiques de l’eau et de la biodiversité – quand on voit les problèmes que connaît notre pays dans le domaine de l’eau, il n’est pas inintéressant de s’en préoccuper – et renforcer les pouvoirs de police de l’environnement.

Cela permet d’achever le travail de fusion des opérateurs de la biodiversité commencé par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité ; ce texte réalisait, vous vous en souvenez, la fusion de l’Onema, de l’Agence des aires marines protégées, que j’ai présidée, de l’ATEN et des établissements publics des parcs nationaux. Notre excellent rapporteur l’a indiqué, de nombreuses propositions du Sénat ont été maintenues dans l’accord final, qui représente une solution consacrant la préservation de la biodiversité tout en assurant l’avenir d’une chasse durable. C’est donc aussi une bonne chose pour les chasseurs.

Je me félicite du maintien de plusieurs dispositions que j’avais proposées en faveur d’une meilleure protection du patrimoine naturel. Je pense notamment aux ajouts précisant les critères de reconnaissance des zones humides et élargissant le périmètre des aires marines protégées ; cela témoigne indéniablement de la reconnaissance de l’importance des zones humides dans la préservation de la biodiversité.

Je me réjouis également du renforcement des pouvoirs de la police environnementale. Les diverses mesures relatives à ces pouvoirs devraient améliorer les conditions de travail des agents, concrètement, sur le terrain et dans leur vie de tous les jours.

Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, enrayer l’effondrement de la biodiversité est plus que jamais capital ; ces deux notions vont évidemment de pair, et l’ajout de la mention du changement climatique à l’article 1er est essentiel.

Le changement climatique contribue directement aux considérables pertes de biodiversité, mais il constitue également un facteur d’aggravation de certaines causes indirectes. Par ailleurs, lorsque les impacts climatiques frappent, ils le font plus durement là où la nature est déjà dans un état précaire, on a pu le constater récemment.

L’actuelle crise d’extinction est beaucoup plus rapide que les précédentes et elle est quasi exclusivement liée aux activités humaines. Selon la note scientifique n° 12 publiée par l’Opecst en janvier 2019 – encore un travail conjoint de nos deux chambres, qui va dans le même sens que le texte de cette commission mixte paritaire –, la France se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées.

La protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique doivent donc être deux combats menés de front par la France et par l’ensemble de la communauté internationale.

Comme pour le climat, les solutions doivent être mises en œuvre de manière urgente et impliquent des transformations profondes de notre modèle économique ; on en parlera prochainement lors de l’examen d’un texte. La préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique présentent le plus souvent des synergies, qu’il faut davantage développer.

Le groupe Les Indépendants se félicite de la création de l’OFB, qui sera un opérateur clé pour poursuivre, compléter et enrichir notre combat national de restauration et de protection de la biodiversité de façon efficace, dès le 1er janvier 2020.

En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, où je représente le Sénat, je suis avec beaucoup d’intérêt la territorialisation de cette agence, au travers de la mise en place progressive des agences régionales de la biodiversité.

Plus récemment, sur un autre aspect, j’ai eu divers contacts avec M. Pierre Dubreuil, désigné préfigurateur du nouvel établissement. Je peux témoigner du travail remarquable de concertation qu’il accomplit avec les équipes en place, mais aussi avec les acteurs de terrain dans les comités d’orientation de l’Agence française pour la biodiversité. Nous devrons veiller à ce que l’OFB ait bien les moyens humains et financiers d’agir efficacement et concrètement. Nous avons en effet le talent formidable de construire des outils magnifiques, mais parfois, par une bizarrerie propre à notre pays, Bercy empêche les établissements ainsi créés pour le bien commun d’avancer au rythme souhaité. Nous devrons donc continuer à mener ce combat, comme chaque année, au moment de l’examen du budget. Il y a actuellement des tensions sur le futur budget de l’établissement public fusionné.

Le travail en bonne intelligence avec toutes les parties intéressées – agriculteurs, acteurs économiques, chasseurs, organismes privés et publics, ONG, scientifiques – devra se poursuivre, car il sera primordial pour le bon fonctionnement de ce nouvel office et pour le succès de ses missions.

Le groupe Les Indépendants soutient donc le texte issu de la commission mixte paritaire.