Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que cela a été difficile, tant dans l’hémicycle qu’en commission mixte paritaire ! Je tiens à le souligner, le Sénat a une fois encore fait preuve de son indépendance et de sa volonté de défendre les territoires ruraux. Je remercie le rapporteur, Jean-Claude Luche, la rapporteure pour avis, Anne Chain-Larché, ainsi que tous mes collègues du groupe d’études « Chasse et pêche », qui ont, comme d’habitude, fait preuve d’une solidarité totale.

Je tiens également à le souligner, l’économie générale de l’accord conclu entre le Président de la République et la Fédération nationale des chasseurs a été respectée. Je citerai, en vrac, le permis à 200 euros, la gestion adaptative, l’éco-contribution, la police de l’environnement ; tous ces dossiers, que la FNC avait portés, ont été préservés et maintenus dans le texte. En outre, c’est important, le statut des associations de chasse agréées a été préservé. Tout cela est positif.

Cela a été souligné à plusieurs reprises, le Sénat a apporté sa pierre à l’édifice, sur la gouvernance, sur la sécurité – je pense aux deux amendements du Gouvernement. Nous en avions discuté, madame la secrétaire d’État, et je tiens à souligner votre capacité de dialogue et votre ouverture, dont je vous remercie. Nous avons aussi introduit des mesures pour limiter les dégâts de grand gibier et les engrillagements. Tout cela va dans le bon sens.

Néanmoins, nous avons un sentiment d’inachevé sur certains dossiers. Je ne reviendrai pas plus longuement sur ce fameux délit d’entrave, qui a créé beaucoup de crispations et qui a suscité beaucoup de discussions. Cela dit, nous avons pris note de votre engagement, madame la secrétaire d’État, et de celui de la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale d’envisager favorablement la proposition de loi que j’ai déposée il y a déjà quelque temps et qui sera très probablement débattue au Sénat au mois d’octobre.

Sur d’autres sujets, je le répète, nous avons un sentiment d’inachevé, voire de frustration.

Je pense tout d’abord aux agents contractuels des fédérations de chasseurs, qui voient leurs pouvoirs régresser quelque peu. Ils sont pourtant à la disposition du monde de la chasse et ils peuvent tout à fait être complémentaires des inspecteurs de l’environnement. Il y a là une réflexion à conduire avec vos services pour essayer de faire évoluer leur statut.

Je pense également à la contribution à l’hectare. Jean-Claude Luche l’a souligné, beaucoup de départements sont un peu réservés à cet égard. Nous n’avons pas pu maintenir la généralisation de cette contribution pour tous les territoires non chassés en raison d’un problème : un non-adhérent à la fédération des chasseurs ne peut pas cotiser à la fédération. Nous avons donc émis l’idée, en commission mixte paritaire, de discuter d’une solution dans le cadre de la loi de finances pour mettre en œuvre cette contribution généralisée à l’hectare.

Surtout, et M. Dantec et moi allons nous heurter de front, …