Intervention de Jean-Paul Prince

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité par la commission mixte paritaire du 25 juin dernier est une très bonne nouvelle. La création de ce nouvel office permettra de renforcer et de rendre plus effective la lutte pour la sauvegarde, sur notre territoire, de la biodiversité, qui est aujourd’hui menacée. On ne peut donc que se féliciter de l’accord trouvé par les représentants des deux chambres, tant le sujet est important et l’attente de nos concitoyens, forte.

La fondation de l’OFB permettra une répartition plus homogène des équipes sur le terrain. Les représentants des chasseurs et pêcheurs entreront dans la gouvernance de l’établissement. Ils pourront ainsi s’impliquer mieux dans la réponse aux problématiques liées à la protection de la biodiversité. Les moyens de police de l’environnement pourront être mutualisés pour une meilleure efficacité.

La gestion adaptative des espèces, processus permettant de redéfinir cycliquement la gestion d’une espèce selon l’état de sa population, assurera une meilleure gestion de la biodiversité. À ce sujet, la commission a su trouver une position équilibrée quant aux obligations de transmission de données incombant aux chasseurs.

Le délit d’entrave à la chasse, qui avait été voté au Sénat, a finalement été retiré du texte. Son adoption aurait permis de sanctionner les individus empêchant ou gênant les chasseurs. Néanmoins, le Gouvernement s’est engagé à ce que la proposition de loi de notre collègue Cardoux, qui vise à sanctionner plus largement l’entrave aux activités légales, soit examinée devant les deux chambres. L’idée d’apporter une réponse pénale adéquate à cet inquiétant phénomène n’est donc pas abandonnée et fera l’objet d’une discussion au Parlement dans le cadre d’un véhicule législatif dédié.

Autre point positif : la discussion de ce texte a été l’occasion d’alerter sur la question de l’engrillagement. La pose sauvage de clôtures porte atteinte aux écosystèmes des milieux naturels. En Sologne, on compterait déjà 3 600 kilomètres de clôtures. Il est nécessaire que les élus se saisissent de cette question, qui peut être réglée au niveau des collectivités lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

En outre, si elle a abandonné l’extension des missions des fédérations départementales des chasseurs à la répression du braconnage, la commission a en revanche renforcé les pouvoirs du préfet dans le cadre de la lutte contre les dégâts de grand gibier.

Sur le plan financier, les recettes destinées aux actions en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité sont définies avec une plus grande précision : il s’agit d’une éco-contribution de 5 euros par permis de chasser et de 10 euros par l’État pour chaque permis de chasser.

La commission mixte paritaire a également maintenu avec raison la sanctuarisation des ressources des agences de l’eau votée au Sénat. Malgré les engagements pris, la question des ressources de l’établissement demeure posée. Je veux croire toutefois que le Gouvernement fournira à l’Office les moyens de mener correctement les missions qui lui ont été confiées. Vous venez d’ailleurs de nous le confirmer, madame la secrétaire d’État.

Les défis qui attentent l’OFB sont importants. En mai dernier, un rapport rédigé par un comité d’experts de l’ONU s’alarmait de la disparition de la biodiversité, menacée par des facteurs multiples, dont la déforestation, une utilisation trop intensive des ressources naturelles, la pollution ou encore les espèces exotiques invasives. Il est temps que toutes les parties prenantes travaillent ensemble pour enrayer ce phénomène d’extinction de la biodiversité, qui menace notre patrimoine commun, mais aussi nos économies et notre alimentation.

Le groupe Union Centriste votera en majorité pour ce texte.