Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la création de ce grand établissement public qu’est l’Office français de la biodiversité témoigne d’une volonté collective de préserver la biodiversité. C’est une dynamique qu’on ne peut que saluer.

Je le rappelle, le pilotage de la politique publique de protection de la biodiversité a déjà été réformé à l’occasion de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une nouvelle réforme de sa gouvernance est aujourd’hui engagée.

Ce texte fusionne deux établissements publics : l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française pour la biodiversité, issue elle-même d’une fusion de quatre établissements réalisée voilà moins de deux ans. Nous avons exprimé nos craintes s’agissant de la création d’un établissement tentaculaire, dans la mesure où nous avons avancé à l’aveugle, n’ayant même pas eu un retour d’expérience à la suite de la création de l’AFB. En effet, pour des raisons évidentes de calendrier, aucune audition n’a pu avoir lieu. Madame la secrétaire d’État, nous devons nous attacher à mettre en œuvre nos politiques publiques, notamment dans le domaine environnemental, sur le long terme, dans le cadre d’une stabilité ministérielle, en vue d’une plus grande efficacité.

La commission mixte paritaire a été conclusive, ce qui constitue déjà un premier pas. Pour autant, le texte issu de ses travaux ne permet pas encore de lever toutes les interrogations. De nombreuses questions se posent encore aujourd’hui, notamment sur la politique qui sera menée en matière de ressources humaines. Les agents seront-ils multitâches ? Quelle sera la division du travail ?

Certaines dispositions, qui figurent à l’article 4 et aux articles suivants, apportent des réponses à ces questions. Toutefois, d’un point de vue concret et opérationnel, nous avons peu d’informations pour appréhender l’avenir de l’Office à long terme.

Rappelons cependant les faits marquants de cette CMP : les chasseurs sont assurés d’être représentés à hauteur de 10 % au sein du conseil d’administration, conformément à la volonté du Sénat ; le texte sanctuarise l’engagement du Gouvernement à dépenser 10 euros par permis de chasse pour des actions contribuant à la protection de la biodiversité, comme le souhaitait le Sénat ; enfin, le délit d’entrave à la chasse a été retiré, puisque vous vous êtes engagée, madame la secrétaire d’État, à accueillir favorablement la proposition de loi de notre collègue Jean-Noël Cardoux instituant un délit d’entrave généralisé.

Je vous remercie de cet engagement auquel le monde rural est sensible. La violation du droit de propriété par des activistes vegans, sur des terrains de chasse, mais aussi sur des exploitations agricoles, est de plus en plus fréquente. Cette situation inacceptable est réellement préoccupante. Il faut donc agir pour préserver les activités légales et condamner fermement celles qui ne le sont pas.

Ce texte sera une réussite et le pari sera gagné s’il permet de mettre tous les acteurs autour de la table pour défendre la biodiversité : les associations environnementales, les chasseurs, les agriculteurs.

L’année 2020 sera une année importante pour la biodiversité, puisque le Congrès mondial de la nature se tiendra à Marseille. Par ailleurs, une conférence internationale sur la biodiversité interviendra la même année en Chine.

Au-delà de ces rendez-vous œcuméniques internationaux indispensables, l’engagement des acteurs locaux pour la reconquête de la biodiversité doit être soutenu.

Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte, tout en invitant le Gouvernement à s’appuyer sur les acteurs locaux de terrain, notamment les élus, qui sont à la manœuvre pour opérer une reconquête nécessaire de la biodiversité, en métropole, mais aussi dans les outre-mer, là où la biodiversité est si riche.