Intervention de Emmanuelle Wargon

Je remercie chacun des orateurs des remarques positives qu’il a pu faire. J’ai noté le soutien de Claude Bérit-Débat pour le groupe socialiste, de Ronan Dantec pour le groupe du RDSE, de Jérôme Bignon pour le groupe Les Indépendants, de Jean-Noël Cardoux, d’Anne Chain-Larché et de Guillaume Chevrollier pour le groupe Les Républicains, de François Patriat pour le groupe La République En Marche, de Guillaume Gontard pour le groupe CRCE, ainsi que de la majorité du groupe Union Centriste, exprimé par Anne-Catherine Loisier et Jean-Paul Prince.

Recueillir le soutien sur l’ensemble des travées montre qu’il s’agit d’un beau travail parlementaire sur un texte qui n’oppose pas chasse et biodiversité. Je rappelle qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale avec 42 voix pour et 10 abstentions. Je me réjouis qu’un vote similaire, voire à l’unanimité puisse intervenir au Sénat.

Je veux revenir sur deux ou trois points soulevés au cours de la discussion générale.

La vigilance sera nécessaire concernant les permis bi-départementaux. Nous avons eu cette discussion avec la Fédération nationale des chasseurs, qui s’est engagée à évoquer ce sujet avec les fédérations départementales.

S’agissant de la lutte contre l’artificialisation des sols, le texte n’épuise évidemment pas la discussion sur ce sujet important. Au cours de l’avant-dernier Conseil de défense écologique, il a été identifié comme nécessitant une feuille de route opérationnelle. Il fait partie des points du plan Biodiversité. C’est un sujet interministériel, qui concerne le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de l’agriculture ainsi que celui de la cohésion des territoires et du logement.

Pour ce qui concerne la gestion adaptative, le sénateur Dantec m’a interrogée au sujet des tourterelles. Nous passerons de 90 000 tourterelles chassables l’année dernière à 30 000 cette année. On peut encore progresser en la matière, mais une division par trois me semble aller dans le bon sens.

Par ailleurs, je confirme qu’il y aura bien un financement budgétaire. Le fonds dédié à l’éco-contribution, plus précisément la participation de l’État à l’éco-contribution, sera bien géré par l’OFB.

Concernant les effectifs, je vous redis l’attention toute particulière que je porte au personnel, afin de trouver la bonne organisation, pour parvenir à quelques gains de productivité sur les fonctions support, au moment du rapprochement, en particulier au plan national, et maintenir les agents au plus près du terrain. Pour les agents de développement, vous avez raison, nous devons trouver la bonne articulation – nous continuerons à la chercher.

De même, nous n’avons pas épuisé la totalité des sujets forêt et ACCA, mais nous continuerons à y travailler.

C’est donc un beau texte, équilibré, qui porte réforme de la chasse ; un texte qui permettra d’avancer sur les sujets liés à la biodiversité, et je vous remercie du compromis qui a été trouvé.