Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 10, amendement 2

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 1, au début

Insérer les mots :

Le 1° bis de l’article 1er bis,

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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