Intervention de Laurence Rossignol

J’avais en première lecture voté contre le texte tel qu’il était issu du Sénat. Je reconnais bien volontiers que le texte de la commission mixte paritaire revient sur un certain nombre de dispositions que la majorité avait instillées dans le texte et qui me paraissaient extrêmement dommageables. Un seul exemple : l’un de nos collègues a évoqué les atteintes au droit de propriété par les vegans – ce sont ses propos, pas les miens ! J’ai quant à moi un autre point de vue.

Je suis élue d’un département forestier dans lequel les veneurs se déploient tous les week-ends et dans lequel les atteintes au droit de propriété sont constantes, aux dépens des riverains de la forêt. La cohabitation entre les veneurs et les populations devient de plus en plus tendue.

Je ne parle que de la vénerie. Je pourrais vous parler également des autres chasses que je considère comme cruelles et archaïques et qui n’ont plus lieu d’être.

Mes propos ne concernent pas la chasse à tir. Je regrette d’ailleurs que les chasseurs et leurs représentants coalisent l’ensemble des intérêts des différentes chasses, parce que, le plus souvent, ce n’est pas de toutes que l’on parle.

Dans mon département, chaque année, pendant les périodes de chasse, il y a des incidents graves entre les riverains de la forêt et les veneurs, puisque les grands animaux se réfugient dans les jardins, dans les centres-villes à présent, et, à chaque fois, la population prend la défense des grands animaux : les affrontements avec les veneurs sont nombreux.

Si l’on parle d’atteintes au droit de propriété, ayons à l’esprit que c’est contre le droit des habitants, sur leurs terrains, que les atteintes sont nombreuses !

Mes collègues, je crois, voteront le texte tel qu’issu de la CMP. Pour ma part, j’ai entendu les diverses assurances données par le Gouvernement concernant un futur texte législatif spécifique, relatif au délit d’entrave. Je sais quel en sera l’objectif : limiter, non pas les extensions de territoire des veneurs aux dépens des propriétés privées, mais l’action de ceux qui, aujourd’hui, portent la parole des habitants. Pour ces raisons, je m’abstiendrai sur ce texte.