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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Création de l'office français de la biodiversité — Vote sur l'ensemble
Jean-Marc Gabouty, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution :
