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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Création de l'office français de la biodiversité — Vote sur l'ensemble
Jean-Marc Gabouty, président :Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
