Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 juillet 2019 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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